Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits numériques proposés sur le site KASSROLE.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont exclusivement numériques.
Aucun produit physique ne sera expédié.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
KASSROLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est validée dès confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit automatiquement un lien permettant de télécharger son e-book.
La livraison est immédiate.
Aucun frais de port n'est appliqué.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le client a expressément accepté l'exécution immédiate du contrat.
Article 7 – Remboursement
En raison de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'achat, sauf obligation légale.
En cas de problème technique empêchant le téléchargement, KASSROLE s'engage à apporter une solution dans les meilleurs délais.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'achat d'un e-book confère uniquement un droit d'utilisation personnel.
Toute revente, diffusion, partage, copie ou reproduction est strictement interdite.
Article 9 – Contact
Pour toute question :